Urbanex
01 / Résumé

Régularisation d'un duplex de service et aménagement d'une terrasse en zone de cour

Le projet régularise une situation existante dans un immeuble mixte à deux façades, avec un restaurant marocain au rez-de-chaussée et un appartement de deux chambres au premier étage. L'annexe arrière, actuellement utilisée comme réserve et zone de stockage du personnel, deviendrait une dépendance du restaurant, exploitée comme salle de thé occasionnelle, avec un local de stockage, tandis que le premier étage de l'annexe serait un espace de repos pour le personnel. Le premier étage du bâtiment principal deviendrait un appartement indépendant de deux chambres, avec une fenêtre de toit supplémentaire dans les combles, et la petite cour intérieure serait aménagée en terrasse.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 13 pages · archivés le 19/08/2026

1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 2 non classés1 note explicative · 1 plan · 1 photo · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 138,1 Ko

verrouillé, 11,00 €

Plan

Synthèse A3 situat.de fait et projetée.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 15,00 €

Photos

Photos .pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 434,3 Ko

verrouillé, 12,00 €

Ch de Mons- Sit de fait.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

Ch de Mons- Sit projeteģe.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée27/05/2025
  2. Demande reçue27/05/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente10/07/2025
  4. Informations complémentaires, 272 joursaprès l'étape précédente08/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 48 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  6. Avis SIAMU, 16 joursaprès l'étape précédente11/06/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/08/2026
    Fin
    01/09/2026
  8. Commission de concertation, 84 joursaprès l'étape précédente03/09/2026
  9. Décision notifiée, 41 joursaprès l'étape précédente14/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 03/09/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement duplex indépendant dans le bâtiment avant, l'aménagement d'une terrasse en zone de cour et jardin et le changement d'affectation du bâtiment arrière en salon de thé

Instances d'avis

  • AED

    Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 53757
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA