Description du projet
créer un appartement dans les combles
Création de deux appartements dans des combles aménagés
Le projet consiste à créer un appartement supplémentaire dans un immeuble de rapport composé d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée, de trois étages et de combles aménagés. Les combles, déjà aménagés selon le permis d'urbanisme en vigueur depuis juin 1935, seraient réaménagés pour regrouper les chambres actuellement occupées par plusieurs locataires en un unique logement. La note indique que le projet ne touche pas à l'aspect architectural ni à la structure du bâtiment, et ne change pas sa destination en zone d'habitat.
- Transformation
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/11/2023 au 14/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 7
- Plancher hors sol
- Existant : 656,6 m² , projeté : 656,6 m²
- Terrain
- 147,8 m²
Existant → projeté
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/11/2023 au 14/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-12 11:02:24 - 01PU1896352 Rue des Veterinaires 14169 documents | |||||
| PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 169,7 Ko | 13,00 € | |
| Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 2,7 Mo | 19,00 € | |
| a0.pdf | PDFv1 | 6 | 7,3 Mo | 15,00 € | |
| a3.pdf | PDFv1 | 12 | 6,7 Mo | 20,00 € | |
| annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 879,0 Ko | 20,00 € | |
| note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 113,2 Ko | 10,00 € | |
| siamu fiche descriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 470,0 Ko | 14,00 € | |
| siamu formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 522,0 Ko | 15,00 € | |
| statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 502,0 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 142 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 651,2 m² | 651,2 m² | 0 m² | 651,2 m² |
Historique de la parcelle
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