Description du projet
créer un logement supplémentaire
Création d'un logement supplémentaire dans un immeuble de rapport
Le projet vise à transformer un immeuble de rapport de deux appartements en trois logements, par réaménagement des espaces occupés par plusieurs locataires sur plusieurs niveaux. Le bâtiment compte un sous-sol, un rez-de-chaussée, trois étages et des combles aménagés, et le projet ne touche pas à l'aspect architectural ni à la structure. Il vise aussi à régulariser les suspicions d'infraction mentionnées dans les renseignements urbanistiques, en démontant le volume supplémentaire en plexi à l'arrière et en régularisant les châssis en PVC existants.
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/01/2024 au 30/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 4 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 286,6 m² , projeté : 286,6 m²
- Terrain
- 109,7 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/01/2024 au 30/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-13 14:13:05 - 01PU1899769 Rue Kinet 156 documents | |||||
| A3.pdf | PDFv1 | 6 | 2,4 Mo | 15,00 € | |
| ANNEXE1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 953,4 Ko | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 549,4 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 502,0 Ko | 15,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 928,6 Ko | 16,00 € | |
| NOTE_EXPL.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 114,4 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 90 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 276 m² | 276 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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