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01 / Résumé

Transformation d'un immeuble mixte en étude notariale et deux appartements

Le projet transforme un immeuble de quatre niveaux à toiture à versants, daté de 1878 et repris à l'Inventaire du patrimoine architectural : le rez-de-chaussée et le premier étage accueillent une étude notariale avec deux salles d'actes, et les archives sont au sous-sol. Les deuxième et troisième étages deviennent deux appartements d'une chambre, alors que la situation de droit prévoit un commerce de gros et deux logements. Les travaux comprennent la restauration de la façade et des menuiseries en bois, l'isolation de l'arrière et du toit, deux patios dans l'annexe, une toiture plate végétalisée avec panneaux photovoltaïques, une lucarne en façade avant et des mesures de compartimentage incendie.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 61 pages · archivés le 17/11/2023

16 plans · 5 titres de propriété · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 fiche SIAMU16 plans · 5 titres de propriété · 2 notes explicatives · 1 PEB · 1 fiche SIAMU

Dossier complet

somme 278 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

S071_BA_Notariaat SVA_Fotoreportage.pdf

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19 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_Verklarende nota.pdf

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7 p. · 651,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_001_Vergunde toestand_A0.pdf

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1 p. · 5,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_101_Inplanting_A0.pdf

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1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_102_Plannen & gevels bestaand_A0.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_104_Plannen & gevels nieuw_A0.pdf

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1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_202_Syntheseplannen_Inplanting bestaand_A3.pdf

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1 p. · 891,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_203_Syntheseplannen_Inplanting nieuw_A3.pdf

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1 p. · 904,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_204_Syntheseplannen_Plannen bestaand_A3.pdf

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1 p. · 687,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_205_Syntheseplannen_Plannen bestaand_A3.pdf

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1 p. · 685,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_206_Syntheseplannen_Plannen nieuw_A3.pdf

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1 p. · 1 012,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_207_Syntheseplannen_Plannen nieuw_A3.pdf

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1 p. · 978,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_103_Snedes bestaand_A0.pdf

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1 p. · 670,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_105_Snedes nieuw_A0.pdf

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1 p. · 720,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_201_Legende_A4.pdf

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1 p. · 628,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_Brandweer_aanvraag advies.pdf

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6 p. · 301,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

S071_BA_Notariaat SVA_Plannenlijst.pdf

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1 p. · 62,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

S071_BA_Notariaat SVA_EPB voorstel.pdf

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4 p. · 134,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

S071_BA_Notariaat SVA_Brandweer_beschrijvingsfiche.pdf

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5 p. · 287,2 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée27/02/2023
  2. Demande reçue27/02/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente13/04/2023
  4. Accusé de réception complet, 120 joursaprès l'étape précédente11/08/2023
  5. Avis SIAMU, 45 joursaprès l'étape précédente25/09/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    16/11/2023
    Fin
    30/11/2023
  7. Commission de concertation, 73 joursaprès l'étape précédente07/12/2023

  8. Suspension : Projet modifié (647 jours)

    Début
    15/12/2023
    Fin
    22/09/2025

  9. Suspension : Projet modifié (500 jours)

    Début
    10/05/2024
    Fin
    22/09/2025

  10. Suspension : Projet modifié (283 jours)

    Début
    13/12/2024
    Fin
    22/09/2025
  11. Informations complémentaires, 608 joursaprès l'étape précédente06/08/2025
  12. Projet modifié - AR complet, 47 joursaprès l'étape précédente22/09/2025
  13. Décision notifiée, 10 joursaprès l'étape précédente02/10/2025
  14. Validité du permis02/10/2028
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 07/12/2023

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement124,7 m²123,4 m²−1,3 m²123,4 m²
Bureau106,3 m²139,4 m²+33,1 m²139,4 m²
Total231,0 m²262,8 m²+31,8 m²262,8 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un immeuble mixte en bureau et 2 appartements

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
PU 52811
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Néerlandais

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA