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1–4 sur 4 dossiers

Commune : Anderlecht · Dérogation : RRU titre II, art. 8
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
01/PU/1795627Octroyé	Octroyé	—	Mise en conformité d'un immeuble de rapport avec transformation du rez-de-chaussée commercialChaussée de Mons 106, 1070 Anderlecht	464 m²3 logements	Chaussée de Mons 1061070 Anderlecht	28/02/202509/08/2021	10	9	—
01/PFU/2012455Instruction	Instruction	Avis publié	Reconversion de l'ancienne brasserie Atlas avec construction d'un nouveau volumeRue du Libre Examen 15, 1070 Anderlecht	14 425 m²74 logements	Rue du Libre Examen 151070 Anderlecht	—05/12/2025	8	61	224
01/PU/2002400Instruction	Instruction	Avis publié	Régularisation, isolation et extension par le haut d'un immeuble à appartementsRue Léopold De Swaef 24, 1070 Anderlecht	686 m²5 logements	Rue Léopold De Swaef 241070 Anderlecht	—22/09/2025	4	12	147
01/PU/2012682Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité de travaux et duplex dans une maison de commerceChaussée de Mons 1069, 1070 Anderlecht	290 m²2 logements	Chaussée de Mons 10691070 Anderlecht	—08/12/2025	8	17	201

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)