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1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Berchem-Sainte-Agathe · Dérogation : RRU titre II, art. 10
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
03/PU/1907330Octroyé	Octroyé	Avis publié	Agrandissement arrière, lucarne et terrasse d'une maison unifamiliale mitoyenneRue Georges Remy 24, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	09/10/202403/07/2023	12
03/PU/1935809Octroyé	Octroyé	Avis publié	Reconstruction d'une véranda et création d'une terrasse couverte à l'arrière d'une maisonRue des Alcyons 31, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	09/10/202407/03/2024	42
03/PU/1838079Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformations d'une maison mitoyenne avec rez commercialChaussée de Gand 1190, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	09/02/202429/03/2022	17
03/PU/2012474Instruction	Instruction	Avis publié 3 avis	Mise en conformité et rénovation de la toiture d'une extension arrièreRue de l'Eglise 98, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	—06/12/2025	32
03/PU/2026858Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité et transformation d'une maison unifamiliale en deux logementsAvenue Laure 111, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	—03/04/2026	9

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)