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01 / Résumé

Régularisation et transformations d'une maison mitoyenne avec rez commercial

Le projet vise la régularisation de l'extension du rez-de-chaussée d'une maison mitoyenne de deux étages, à habitation unifamiliale et rez commercial. Il prévoit une extension arrière au premier étage, qui accueille une grande cuisine avec une terrasse de 6 m², la transformation de la lucarne du deuxième étage, amenée de mitoyen à mitoyen pour devenir façade, et l'ajout d'une lucarne sous combles pour une chambre supplémentaire, accessible par un escalier hélicoïdal. La toiture existante est isolée et une fenêtre de toit est placée sur le versant avant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 50 pages · archivés le 08/09/2023

10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS10 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 201 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative.pdf

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2 p. · 111,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe I.pdf

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13 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Plan_situation de droit - 1-3.pdf

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1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_situation projetee - 1-1.pdf

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1 p. · 684,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_situation projetee - 1-2.pdf

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1 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-1.pdf

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1 p. · 458,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-2.pdf

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1 p. · 261,7 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-3.pdf

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1 p. · 290,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-4.pdf

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1 p. · 267,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-5.pdf

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1 p. · 2,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-6.pdf

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1 p. · 8,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Plan_synthèse_2-7.pdf

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1 p. · 8,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

Photos.pdf

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3 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB.pdf

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4 p. · 134,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU_FORMULAIRE.pdf

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6 p. · 308,3 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdf

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5 p. · 295,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

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7 p. · 101,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée29/03/2022
  2. Demande reçue29/03/2022
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente13/05/2022
  4. Informations complémentaires, 243 joursaprès l'étape précédente11/01/2023
  5. Accusé de réception complet, 149 joursaprès l'étape précédente09/06/2023
  6. Avis SIAMU, 20 joursaprès l'étape précédente29/06/2023
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/09/2023
    Fin
    15/09/2023
  8. Commission de concertation, 91 joursaprès l'étape précédente28/09/2023
  9. Suspension : Projet modifié (97 jours)

    Début
    11/10/2023
    Fin
    16/01/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 110 joursaprès l'étape précédente16/01/2024
  11. Décision notifiée, 24 joursaprès l'étape précédente09/02/2024
  12. Travaux

    Début
    05/04/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis09/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 28/09/2023 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement132 m²+32 m²151 m²
Commerce126 m²+12 m²138 m²
Total · plancher hors sol258 m²302 m²+44 m²289 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Extension et transformation d'un immeuble

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
276 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
AB 8521 594
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA