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Commune : Berchem-Sainte-Agathe · Dérogation : RRU titre II, art. 10
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
03/PU/1907330Octroyé	Octroyé	Avis publié	Agrandissement arrière, lucarne et terrasse d'une maison unifamiliale mitoyenneRue Georges Remy 24, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	166 m²1 logement	Rue Georges Remy 241082 Berchem-Sainte-Agathe	09/10/202403/07/2023	1	12	279
03/PU/1935809Octroyé	Octroyé	Avis publié	Reconstruction d'une véranda et création d'une terrasse couverte à l'arrière d'une maisonRue des Alcyons 31, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	230 m²1 logement	Rue des Alcyons 311082 Berchem-Sainte-Agathe	09/10/202407/03/2024	1	42	174
03/PU/1838079Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformations d'une maison mitoyenne avec rez commercialChaussée de Gand 1190, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	302 m²1 logement	Chaussée de Gand 11901082 Berchem-Sainte-Agathe	09/02/202429/03/2022	1	17	245
03/PU/2012474Instruction	Instruction	Avis publié 3 avis	Mise en conformité et rénovation de la toiture d'une extension arrièreRue de l'Eglise 98, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	222 m²1 logement	Rue de l'Eglise 981082 Berchem-Sainte-Agathe	—06/12/2025	2	32	—
03/PU/2026858Instruction	Instruction	Avis publié	Mise en conformité et transformation d'une maison unifamiliale en deux logementsAvenue Laure 111, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	309 m²2 logements	Avenue Laure 1111082 Berchem-Sainte-Agathe	—03/04/2026	1	9	176

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)