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Dossiers consultables

1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Uccle · Dérogation : RRU titre I, art. 8
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
16/PU/2008744Octroyé	Octroyé	Avis publié	Création d'un chien assis et modification intérieure d'une unité de logementRue du Bourdon 380, 1180 Uccle	25/08/202607/11/2025	21
16/PFD/1906159Octroyé	Octroyé	—	Réaffectation et construction neuve sur l'ancien site Schlumbergerrue de Stalle 140-142 - avenue Guillaume Herinckx 78-80 - rue du Wagon 53, 1180 Uccle	24/02/202627/06/2023	102
16/PU/1916200Octroyé	Octroyé	—	Extension en hauteur d'une maison unifamiliale mitoyenne avec toiture en pente et lucarnesRue de Calevoet 78, 1180 Uccle	30/04/202406/10/2023	20
16/PFD/1866191Annulé	Annulé	—	Reconversion d'un complexe de bureaux en logements avec nouveaux immeublesrue de Stalle 96 - rue de Huldenberg 10, 1180 Uccle	—21/12/2022	62
16/PU/2014008Instruction	Instruction	—	Travaux d'isolation de l'enveloppe d'un bâtiment, seconde demande liée à ForestRue du Merlo 8A à 8D, 1180 Uccle	—18/12/2025	22

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)