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1–3 sur 3 dossiers

Commune : Ixelles · Dérogation : RRU titre I, art. 5
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
09/PU/2004060Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un duplex avec réfection de toiture et lucarne en chien assisRue Sans Souci 57, 1050 Ixelles	319 m²3 logements	Rue Sans Souci 571050 Ixelles	09/04/202603/10/2025	2	14	80
09/PU/1867044Octroyé	Octroyé	—	Réhabilitation et rénovation de deux immeubles avec micro-ferme urbaine en intérieur d'îlotAvenue Emile de Beco 81, 1050 Ixelles	1 584 m²9 logements	Avenue Emile de Beco 811050 Ixelles	11/07/202423/12/2022	4	25	—
09/PFD/1905882Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation de bureaux en projet mixte de logements et bureauxRue du Trône 121, 1050 Ixelles	5 581 m²53 logements	Rue du Trône 1211050 Ixelles	19/02/202423/06/2023	6	62	199

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)