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1–4 sur 4 dossiers

Commune : Anderlecht · Dérogation : RRU titre I, art. 5
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
01/PU/1982727Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'une maison unifamiliale avec bureau pour profession libéraleRue du Potaerdenberg 304, 1070 Anderlecht	261 m²1 logement	Rue du Potaerdenberg 3041070 Anderlecht	08/06/202618/04/2025	7	24	245
01/PU/1923406Octroyé	Octroyé	—	Rénover et transformer un immeuble de rapportRue du Serment 83, 1070 Anderlecht	388 m²4 logements	Rue du Serment 831070 Anderlecht	06/02/202517/11/2023	7	5	286
01/PFD/1908002Octroyé	Octroyé	—	Transformation et démolition-reconstruction d'un immeuble de bureaux en 53 logements, commerce et bureauxAvenue Clemenceau 87, 1070 Anderlecht	5 845 m²53 logements	Avenue Clemenceau 871070 Anderlecht	19/07/202413/07/2023	6	135	289
01/PFD/1927257Annulé	Annulé	—	Restructurer l'îlot en démolissant les bâtiments existants pour construire un nouvel ensemble mixte de 101 appartements, 201,5m² de commerce, 1243,1m² de grand commerce spécialisé, un parking souterrain de 50 emplacements voiture (dont 4 PMR) et 7 emplacements vélo, un local vélo au rez-de-chaussée de 219 emplacements et une venelle cyclo-piétonne dans le prolongement de l'Avenue de la Brasserie.Chaussée de Mons 128, 1070 Anderlecht	12 697 m²101 logements	Chaussée de Mons 1281070 Anderlecht	—22/12/2023	6	5	942

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)