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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/PU/2019126 | Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale bel étage mitoyenneAvenue Laure 107, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 242 m² | Avenue Laure 1071082 Berchem-Sainte-Agathe | 23/07/2026 | 2 | 41 | 122 | |||
| 03/PU/1916917 | Transformation d'une maison unifamiliale avec lucarnes et aménagement des comblesRue des Sept Etoiles 97, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 165 m² | Rue des Sept Etoiles 971082 Berchem-Sainte-Agathe | 26/03/2025 | 1 | 10 | — | |||
| 03/PU/1929715 | Démolition et reconstruction de dépôts et construction d'un immeuble d'appartementsRue de Grand-Bigard 507, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 2 743 m² | Rue de Grand-Bigard 5071082 Berchem-Sainte-Agathe | 23/01/2025 | 3 | 14 | — | |||
| 03/PU/1933802 | — | Extension à l'étage d'une maison unifamiliale en partie latérale et mitoyenneRue de Dilbeek 79, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 132 m² | Rue de Dilbeek 791082 Berchem-Sainte-Agathe | 09/12/2024 | 2 | 13 | — | ||
| 03/PU/1923267 | Mise en conformité d'une maison unifamiliale : menuiseries et extension arrièreRue Auguste Denie 5, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 234 m² | Rue Auguste Denie 51082 Berchem-Sainte-Agathe | 29/08/2024 | 1 | 8 | 206 | |||
| 03/PU/1991277 | Régularisation d'une annexe arrière affectée en dépôt de matérielRue de Dilbeek 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe | 143 m² | Rue de Dilbeek 411082 Berchem-Sainte-Agathe | — | 1 | 8 | 239 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)