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Dossiers consultables

1–2 sur 2 dossiers

La carte montre les 2 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Jette · Dérogation : RRU titre I, art. 3
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier	Anatomie du dossier
10/PU/1994350Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation du rez-de-chaussée et remplacement de l'annexe garage d'une maison unifamiliale trois façadesAvenue Jean-Baptiste Depaire 206, 1090 Jette	26/05/202610/07/2025	15
10/PU/1900502Octroyé	Octroyé	—	Terrasse arrière agrandie et isolation par l'extérieur de la façade à rueAvenue Odon Warland 61, 1090 Jette	29/05/202405/05/2023	10

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)