Table de recherche
Lire la table ↓Dossiers consultables
| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/PU/1965820 | Division d'une maison en quatre logements avec réhausse et modification volumétriqueRue Washington 198, 1050 Ixelles | 02/09/2026 | 30 | |||
| 09/PU/2010042 | Rénovation d'un immeuble de rapport de trois logements avec annexe et lucarnesRue Paul Spaak 16, 1050 Ixelles | 22/06/2026 | 9 | |||
| 09/PU/1914015 | Réaménagement d'un logement sous combles avec lucarnes, terrasse et isolation de toitureChaussée de Boondael 351, 1050 Ixelles | — | 8 |
Lire la table
- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)