Table de recherche

Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

Commune : Ixelles · Dérogation : RRU
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
09/PU/1965820Octroyé	Octroyé	Avis publié	Division d'une maison en quatre logements avec réhausse et modification volumétriqueRue Washington 198, 1050 Ixelles	627 m²4 logements	Rue Washington 1981050 Ixelles	02/09/202603/12/2024	1	30	182
09/PU/2010042Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation d'un immeuble de rapport de trois logements avec annexe et lucarnesRue Paul Spaak 16, 1050 Ixelles	435 m²3 logements	Rue Paul Spaak 161050 Ixelles	22/06/202619/11/2025	2	9	131
09/PU/1914015Instruction	Instruction	Avis publié	Réaménagement d'un logement sous combles avec lucarnes, terrasse et isolation de toitureChaussée de Boondael 351, 1050 Ixelles	415 m²3 logements	Chaussée de Boondael 3511050 Ixelles	—19/09/2023	2	8	—

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)