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Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Commune : Anderlecht · Dérogation : Règlement communal
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
01/PU/1982727Octroyé	Octroyé	Avis publié	Construction d'une maison unifamiliale avec bureau pour profession libéraleRue du Potaerdenberg 304, 1070 Anderlecht	08/06/202618/04/2025	24
01/PU/1988999Octroyé	Octroyé	Avis publié	Extension arrière et aménagement des combles d'une maison unifamilialeRue du Broeck 161, 1070 Anderlecht	05/06/202629/05/2025	4
01/PU/1909089Octroyé	Octroyé	—	Maintien d'une maison unifamiliale avec annexe arrière et aménagement du grenierAvenue de la Société Nationale 49, 1070 Anderlecht	23/12/202426/07/2023	16
01/PU/2014790Instruction	Instruction	Avis publié	Changer la destination des bâtiments situés en intérieur d’îlot en logements, démolir le bâtiment arrière du n°31, construire des annexes au rez-de-chaussée des n°31 et n°33 et mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avantRue du Drapeau 31, 1070 Anderlecht	—29/12/2025	9

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)