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01 / Résumé

Changer la destination des bâtiments situés en intérieur d'îlot en logements, démolir le bâtiment arrière du n°31, construire des annexes au rez-⁠de-⁠chaussée des n°31 et n°33 et mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 49 pages · archivés le 02/10/2026

4 plans · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS4 plans · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260622T102250.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 97,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

25.712.1 PLANS GÉNÉRAUX - SITUATION DE DROIT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 29,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

25.712.2 COUPES ET FAÇADES - SITUATION DE DROIT.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

25.712.3 PLANS GÉNÉRAUX - SITUATION PROJETÉE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 27,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

25.712.4 COUPES ET FAÇADES - SITUATION PROJETÉE.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

Photos

PHOTO_25.712_03-12-2025_PU BXL Montage photos-20251229T081146.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 868,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORM_SIAMU_25.712_03-12-2025_PU BXL SIAMU formulaire-20251229T081146.pdf

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6 p. · 349,8 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_25.712_03-12-2025_PU BXL SIAMU fiche description-20251229T081146.pdf

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5 p. · 319,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_25.712_03-12-2025_PU Statistique MODELE1-20251229T081146.pdf

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7 p. · 474,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée29/12/2025
  2. Demande reçue29/12/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente12/02/2026
  4. Informations complémentaires, 130 joursaprès l'étape précédente22/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 49 joursaprès l'étape précédente10/08/2026
  6. Avis SIAMU, 9 joursaprès l'étape précédente19/08/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    01/10/2026
    Fin
    15/10/2026
  8. Commission de concertation, 64 joursaprès l'étape précédente22/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 22/10/2026

Avis de la commission · PDF, 11 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

  • Art. 1

    sollicitée

Règlement communal

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement419,2 m²739,0 m²+319,8 m²
Activités artisanales107,1 m²0,0 m²−107,1 m²
Activités industrielles190,2 m²0,0 m²−190,2 m²
Total · plancher hors sol716,5 m²739,0 m²+22,5 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

07 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 7, projeté 9
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
508 m²

7 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU 54001
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communalRèglement d'urbanisme zoné

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources