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1–2 sur 2 dossiers

Architecte : WERTZ Eddy
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
15/PFD/2006133Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation complète d'un immeuble de logements à SchaerbeekAvenue Sleeckx 105, 1030 Schaerbeek	608 m²4 logements	Avenue Sleeckx 1051030 Schaerbeek	30/06/202621/10/2025	1	15	209
06/PFD/1927063Octroyé	Octroyé	—	Rénover et isoler l'enveloppe de 4 tours de logements sociaux comprenant 126 logements, 4 salles de réunions, des bureaux de l'ONE et des locaux du GRACQ afin d'améliorer les performances thermiques, acoustiques et d'habitabilité, et réaménager une partie des abordsRue Auguste Renoir 3, 1140 Evere	12 834 m²	Rue Auguste Renoir 31140 Evere	20/12/202420/12/2023	—	17	217

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)