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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/PU/1902340 | — | Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapportRue du Broeck 55, 1070 Anderlecht | 957 m² | Rue du Broeck 551070 Anderlecht | 24/05/2024 | — | 11 | 225 | ||
| 15/PU/1858513 | Modification d'un permis : terrasses, toiture et suppression d'un logementRue Victor Lefèvre 33, 1030 Schaerbeek | 422 m² | Rue Victor Lefèvre 331030 Schaerbeek | 08/05/2024 | 3 | 27 | — | |||
| 09/PU/2027394 | — | Placement d'enseignes lumineuses et d'unités extérieures de climatisationChaussée de Wavre 261, 1050 Ixelles | — | Chaussée de Wavre 2611050 Ixelles | — | 0 | 15 | 139 | ||
| 17/PU/2039771 | Transformation et rénovation énergétique d'une maison unifamiliale mitoyenneAvenue Emile Van Becelaere 152, 1170 Watermael-Boitsfort | 173 m² | Avenue Emile Van Becelaere 1521170 Watermael-Boitsfort | — | 6 | 13 | 70 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)