Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/PU/1714938 | Modifications d'un permis annulé pour une maison unifamiliale avec garage et toitureAvenue du Suffrage Universel 83, 1030 Schaerbeek | 07/09/2026 | 36 | |||
| 15/PU/1902065 | — | Régularisation d'un commerce Horeca avec modifications de façades et de toitureChaussée de Haecht 102, 1030 Schaerbeek | 12/02/2026 | 31 | ||
| 15/PU/1938689 | Division d'une maison unifamiliale en deux logements avec régularisation et rénovationAvenue Gustave Latinis 4, 1030 Schaerbeek | — | 51 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)