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Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

La carte montre les 3 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : USAGES
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
01/PFD/2014511Octroyé	Octroyé	—	Rénovation lourde d'un immeuble de logements avec extension des cuisines et verdurisation de la rueRue Abbé Cuylits 35, 1070 Anderlecht	07/10/202622/12/2025	14
07/PFD/1826132Octroyé	Octroyé	—	Projet mixte de 114 logements et commerces sur un supermarché existantAvenue Jupiter 201, 1190 Forest	18/12/202414/12/2021	48
15/PU/1899620Refusé	Refusé	—	REFUSE : dans un bâtiment comprenant deux logements, régulariser la transformation en maison unifamiliale (utilisation en «co-living » de 10 chambres), la fermeture des annexes aux demi sous-sol et rez-de-chaussée gauche ainsi que la réalisation de travaux structurels intérieurs, mettre en conformité le prolongement du balcon au rez-de-chaussée droit, construire une lucarne en façade avant et installer une échelle de secours à crinoline en façade arrièreRue Victor Lefèvre 58, 1030 Schaerbeek	01/07/202420/04/2023	19

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)