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Dossiers consultables

1–5 sur 5 dossiers

La carte montre les 5 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : K2A Architecture Sprl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
09/PU/1913830Octroyé	Octroyé	—	Régularisation et transformations de cinq logements dans un immeubleRue du Berger 32, 1050 Ixelles	10/06/202514/09/2023	32
16/PU/1868194Octroyé	Octroyé	Avis publié	Démolition et reconstruction d'une maison unifamiliale à UccleAvenue Kamerdelle 29, 1180 Uccle	19/03/202512/01/2023	52
04/PU/1901218Octroyé	Octroyé	—	Balcons en dérogation, rez-de-chaussée commercial et toiture à la Mansard modifiéeBoulevard Emile Jacqmain 89, 1000 Bruxelles	15/07/202412/05/2023	19
05/PU/1900747Octroyé	Octroyé	Avis publié	Aménagement d'une terrasse en toiture avec escalier extérieur pour un appartementBoulevard Saint-Michel 17, 1040 Etterbeek	26/01/202408/05/2023	4
05/PU/1909330Octroyé	Octroyé	—	Démolition de l'annexe arrière et nouvelle extension d'une maison unifamilialeAvenue Edmond Mesens 1, 1040 Etterbeek	25/01/202426/07/2023	14

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)