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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Taille — trier | Adresse / Commune | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Dérogations | Documents — trier | Délai (j) — trier | Aperçu — Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/PFU/2022320 | Restauration et rénovation énergétique d'un bien classéRue d'Accolay 17, 1000 Bruxelles | — | Rue d'Accolay 171000 Bruxelles | 06/11/2026 | — | 35 | 163 | |||
| 09/PU/1926789 | Isolation thermique par l'extérieur des façades pignons d'un immeubleAvenue Général Dossin de Saint-Georges 61, 1050 Ixelles | 1 175 m² | Avenue Général Dossin de Saint-Georges 611050 Ixelles | 11/07/2024 | — | 35 | 93 | |||
| 09/PU/1908472 | Isolation par l'extérieur des façades et de la toitureAvenue de la Couronne 364, 1050 Ixelles | — | Avenue de la Couronne 3641050 Ixelles | 12/02/2024 | 0 | 12 | 83 | |||
| 05/PU/2036648 | — | Régularisation d'une maison unifamiliale en intérieur d'îlot avec volume vitré ajoutéRue Gérard 31, 1040 Etterbeek | 610 m² | Rue Gérard 311040 Etterbeek | — | — | 21 | 28 | ||
| 09/PU/1901438 | Modification de baies et création de cours anglaises en façade d'un appartementAvenue Emile Duray 60, 1050 Ixelles | — | Avenue Emile Duray 601050 Ixelles | — | 0 | 10 | 1 135 | |||
| 18/PU/2015268 | Mise en conformité des garde-corps et régularisation du volume et des baies du penthouseAvenue A.J. Slegers 84, 1200 Woluwe-Saint-Lambert | — | Avenue A.J. Slegers 841200 Woluwe-Saint-Lambert | — | — | 7 | 151 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Taille
- : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Dérogations
- : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
- Délai (j)
- : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)