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04/PFU/2022320 · Octroyé — avec documents09/PU/1926789 · Octroyé — avec documents09/PU/1908472 · Octroyé — avec documents05/PU/2036648 · Instruction — avec documents09/PU/1901438 · Annulé — avec documents18/PU/2015268 · Instruction — avec documents
La carte montre les 6 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : iD.Cité architects SRL
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
04/PFU/2022320OctroyéOctroyéAvis publiéRestauration et rénovation énergétique d'un bien classéRue d'Accolay 17, 1000 Bruxelles06/11/202602/03/202635
09/PU/1926789OctroyéOctroyéAvis publiéIsolation thermique par l'extérieur des façades pignons d'un immeubleAvenue Général Dossin de Saint-Georges 61, 1050 Ixelles11/07/202414/12/202335
09/PU/1908472OctroyéOctroyéAvis publiéIsolation par l'extérieur des façades et de la toitureAvenue de la Couronne 364, 1050 Ixelles12/02/202418/07/202312
05/PU/2036648InstructionInstruction—Régularisation d'une maison unifamiliale en intérieur d'îlot avec volume vitré ajoutéRue Gérard 31, 1040 Etterbeek—23/06/202621
09/PU/1901438AnnuléAnnuléAvis publiéModification de baies et création de cours anglaises en façade d'un appartementAvenue Emile Duray 60, 1050 Ixelles—12/05/202310
18/PU/2015268InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité des garde-corps et régularisation du volume et des baies du penthouseAvenue A.J. Slegers 84, 1200 Woluwe-Saint-Lambert—06/01/20267

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)