Table de recherche

Dossiers consultables

1–6 sur 6 dossiers

Architecte : HYE Grégory André L
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/2025027Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation énergétique, aménagement du grenier et restauration d'une maison bourgeoise mitoyenneChaussée de Haecht 246, 1030 Schaerbeek	422 m²1 logement	Chaussée de Haecht 2461030 Schaerbeek	30/09/202623/03/2026	1	11	142
18/PU/2011114Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation et extension en toiture d'un duplex au dernier étageAvenue Général Lartigue 25, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	377 m²	Avenue Général Lartigue 251200 Woluwe-Saint-Lambert	25/08/202627/11/2025	—	10	120
07/PU/2006689Octroyé	Octroyé	—	Rehausse et transformation d'un immeuble de deux logements en trois logementsRue du Croissant 143, 1190 Forest	337 m²	Rue du Croissant 1431190 Forest	22/07/202623/10/2025	—	10	163
07/PU/2035624Instruction	Instruction	Avis publié	Rénovation et extension arrière d'une maison unifamiliale inventoriéeAvenue Jupiter 113, 1190 Forest	293 m²1 logement	Avenue Jupiter 1131190 Forest	—15/06/2026	2	15	110
14/PFD/2030992Instruction	Instruction	Avis publié	Rénover lourdement quatre immeubles mitoyens en bâtiment comprenant huit logementsRue Botanique 51, 1210 Saint-Josse-ten-Noode	899 m²8 logements	Rue Botanique 511210 Saint-Josse-ten-Noode	—08/05/2026	4	16	141
15/PU/1992914Instruction	Instruction	Avis publié	Transformation d'un immeuble de logements collectifs en six logementsRue des Palais 36, 1030 Schaerbeek	562 m²	Rue des Palais 361030 Schaerbeek	—01/07/2025	—	19	246

Lire la table

Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)