Table de recherche
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| Référence | Statut | Avis de la commission | Titre | Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien | Documents — trier | Anatomie du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/PU/2017456 | Rénovation énergétique et reconstruction de l'annexe d'une maison moderniste unifamilialeSquare Coghen 71, 1180 Uccle | 18/09/2026 | 7 | |||
| 09/PU/1970189 | Rénovation d'une petite maison et extension sur le garage voisin, plans modificatifsRue de la Réforme 20, 1050 Ixelles | 01/06/2026 | 24 | |||
| 07/PU/1894857 | Rénovation de bureaux-ateliers avec logement accessoire et démolition de l'annexe de 1947Rue Rodenbach 70, 1190 Forest | 01/07/2024 | 36 |
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- Titre
- : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
- Statut
- : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
- Avis de la commission
- : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
- Décision / demande
- : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
- Documents
- : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.
Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.
Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)