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1–4 sur 4 dossiers

Architecte : GLORIEUX Jean-François Jean-Pol D
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
15/PU/1925809Refusé	Refusé	Avis publié	Rénovation d'une annexe en intérieur d'îlot et changement d'affectation en bureaux et atelierRue Vandermeersch 59, 1030 Schaerbeek	591 m²1 logement	Rue Vandermeersch 591030 Schaerbeek	15/10/202408/12/2023	0	14	166
16/PU/1916195Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation, transformation et extension d'une maison unifamilialeRue du Ham 52, 1180 Uccle	154 m²	Rue du Ham 521180 Uccle	29/08/202406/10/2023	—	11	220
16/PU/1928111Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation des combles en studio avec terrasse et changement d'affectation d'un rez-de-chaussée en bureauAvenue Brugmann 251, 1180 Uccle	548 m²4 logements	Avenue Brugmann 2511180 Uccle	12/07/202408/01/2024	0	16	135
04/PU/2006906Instruction	Instruction	—	Rénovation d'un immeuble de rapport avec régularisation du nombre d'unitésRue Van Orley 6, 1000 Bruxelles	496 m²	Rue Van Orley 61000 Bruxelles	—26/10/2025	—	19	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)