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Dossiers consultables

1–4 sur 4 dossiers

La carte montre les 4 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : EGPI -Etude & Gestion de Projets immobiliers srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
09/PU/1917707Refusé	Refusé	—	Transformation de la façade arrière et rehausse d'un immeuble de trois logementsRue Lesbroussart 97, 1050 Ixelles	20/11/202418/10/2023	14
04/PU/1906096Octroyé	Octroyé	—	Rénovation et transformation de commerces et logements place du Grand SablonPlace du Grand Sablon 12, 1000 Bruxelles	23/04/202421/06/2023	33
05/PU/1903281Octroyé	Octroyé	Avis publié	Aménagement des combles en logement de trois chambres et isolation de la façade arrièreRue des Francs 32, 1040 Etterbeek	16/10/202331/05/2023	14
08/PU/1896572Refusé	RefuséRecours en cours	—	Régularisation et agrandissement d'une zone poubelles extérieure dans un immeuble de 200 logementsAvenue Jean Sebastien Bach 20, 1083 Ganshoren	18/08/202328/03/2023	8

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)