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1–2 sur 2 dossiers

Architecte : DE GREEF Eric
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
04/PU/1896939Refusé	Refusé	—	D'une part, modifier le matériau et les divisions des menuiseries extérieures (mise en conformité) ; d'autre part, construire une extension sur 3 niveaux et aménager un logement supplémentaireBoulevard du Midi 110, 1000 Bruxelles	255 m²	Boulevard du Midi 1101000 Bruxelles	28/08/202403/04/2023	—	10	337
16/PU/1993952Instruction	Instruction	Avis publié	Mettre en conformité l'extension du garage, rénover une maison unifamiliale, l'isoler en partie, mettre en conformité des lucarnes et l'extension de l'habitation, construire une lucarne et modifier la typologie architecturaleAvenue Buysdelle 75, 1180 Uccle	367 m²	Avenue Buysdelle 751180 Uccle	—09/07/2025	—	84	203

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)