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Architecte : Corbisier & Associés société multiprofessionnelle d'architectes srl
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreTaille — trierAdresse / CommuneDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDérogationsDocuments — trierDélai (j) — trierAperçu — Anatomie du dossier
07/PU/1904784OctroyéOctroyé—Immeuble avant : Modifier les logements existants aux étages, aménager un studio au rez et modifier le volume (toiture et façade arrière, lucarne et terrasses) - Démolir une annexe - Immeuble arrière : modifier l’aménagement intérieur, aménager une terrasse sur la courette, modifier l’utilisation du bâtiment arrière d’activité productive artisanale en activité productive de bien immatériels (atelier d’architecture et d’artiste) - Remplacer les châssis de fenêtre et des portes en façade à rueRue des Glands 74, 1190 Forest866 m²4 logementsRue des Glands 741190 Forest01/07/202415/06/2023422—
01/PU/1904550OctroyéOctroyé—Rectification des abords et adaptations mineures d'un grand magasin en constructionRue des Orchidées 1, 1070 Anderlecht3 454 m²Rue des Orchidées 11070 Anderlecht17/05/202413/06/2023034200
18/PU/1918716AnnuléAnnuléProcédure en cours—Extension en toiture, transformation du rez-de-chaussée et isolation des façades d'un petit immeuble à appartementsAvenue de Juillet 49, 1200 Woluwe-Saint-Lambert484 m²6 logementsAvenue de Juillet 491200 Woluwe-Saint-Lambert—27/10/20237191 015

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille
 : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations
 : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j)
 : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)