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Dossiers consultables

1–2 sur 2 dossiers

La carte montre les 2 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : CORBIAU Harold Marc F
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier	Anatomie du dossier
09/PU/2000875Instruction	Instruction	Avis publié	Rénover et transformer l’immeuble à front de rue et la maisonnette à l’arrière notamment mettre en conformité l’aménagement de 5 unités de logement, l'aménagement d'une terrasse au +1, le remplacement porte d’entrée ainsi que réaliser des travaux structurels (percements de murs, placement d’escalier, construction d’une mezzanine,..), isoler les façades arrière, remplacer les châssis en bois de la façade avant par des châssis en pvc imitation bois blancRue Lens 14, 1050 Ixelles	—09/09/2025	16
16/PU/2007280Instruction	Instruction	—	Démolition-reconstruction d'un logement unifamilial en R+2 avec gestion des eaux pluvialesDieweg 62, 1180 Uccle	—29/10/2025	37

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)