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1–2 sur 2 dossiers

Architecte : CORBIAU Harold Marc F
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier	Aperçu — Anatomie du dossier
09/PU/2000875Instruction	Instruction	Avis publié	Rénover et transformer l’immeuble à front de rue et la maisonnette à l’arrière notamment mettre en conformité l’aménagement de 5 unités de logement, l'aménagement d'une terrasse au +1, le remplacement porte d’entrée ainsi que réaliser des travaux structurels (percements de murs, placement d’escalier, construction d’une mezzanine,..), isoler les façades arrière, remplacer les châssis en bois de la façade avant par des châssis en pvc imitation bois blancRue Lens 14, 1050 Ixelles	339 m²5 logements	Rue Lens 141050 Ixelles	—09/09/2025	0	16	134
16/PU/2007280Instruction	Instruction	—	Démolition-reconstruction d'un logement unifamilial en R+2 avec gestion des eaux pluvialesDieweg 62, 1180 Uccle	492 m²1 logement	Dieweg 621180 Uccle	—29/10/2025	0	37	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)