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1–4 sur 4 dossiers

Architecte : Architects Studio 1301 srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
18/PU/1978314Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et aménagement des combles d'une habitation louvainisteClos Foliant 6, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	241 m²1 logement	Clos Foliant 61200 Woluwe-Saint-Lambert	16/03/202621/03/2025	5	10	104
15/PU/1866312Octroyé	Octroyé	Avis publié	Aménagement des combles et création d'un chien-assis dans une maison unifamilialeRue Emile Wittmann 35, 1030 Schaerbeek	208 m²1 logement	Rue Emile Wittmann 351030 Schaerbeek	21/06/202420/12/2022	0	7	352
12/PU/2023181Instruction	Instruction	Avis publié	Extension d'une crèche existante avec une section de 14 enfantsAvenue du Karreveld 13, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	85 m²	Avenue du Karreveld 131080 Molenbeek-Saint-Jean	—06/03/2026	0	8	201
18/PU/2017284Instruction	Instruction	—	Régulariser les travaux effectués (le placement d'un bardage en façade avant, les modifications effectuées à la toiture, ...), diviser la maison unifamiliale en deux logements, démolir les annexes existantes, construire une annexe et un balcon en façade arrière, isoler la façade arrière et la toiture et remplacer les menuiseries extérieures de l'immeubleRue des Déportés 25, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	302 m²	Rue des Déportés 251200 Woluwe-Saint-Lambert	—21/01/2026	—	7	119

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)