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1–6 sur 6 dossiers

Architecte : ADH Architecte srl
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
19/PU/2007885Octroyé	Octroyé	—	Rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale avec création d'un étage sous toitureAvenue Lieutenant Général Pire 24, 1150 Woluwe-Saint-Pierre	265 m²1 logement	Avenue Lieutenant Général Pire 241150 Woluwe-Saint-Pierre	16/03/202603/11/2025	2	13	84
09/PU/1906903Octroyé	Octroyé	Avis publié	Extension arrière et rénovation d'une maison unifamilialeRue Lincoln 2, 1050 Ixelles	271 m²1 logement	Rue Lincoln 21050 Ixelles	16/05/202403/07/2023	1	13	231
05/PU/1907109Octroyé	Octroyé	Avis publié	Transformation d'une maison mitoyenne en deux logements avec extensionsRue Beckers 11, 1040 Etterbeek	248 m²2 logements	Rue Beckers 111040 Etterbeek	08/04/202403/07/2023	3	40	—
15/PU/1906511Refusé	Refusé	Avis publié	Extension en toiture d'un immeuble à appartements par deux duplexAvenue des Cerisiers 6, 1030 Schaerbeek	767 m²6 logements	Avenue des Cerisiers 61030 Schaerbeek	27/02/202430/06/2023	2	23	141
12/PU/1912023Refusé	Refusé	Avis publié	Transformation d'un immeuble de rapport en trois logements avec annexe arrièreRue des Etangs Noirs 134, 1080 Molenbeek-Saint-Jean	285 m²3 logements	Rue des Etangs Noirs 1341080 Molenbeek-Saint-Jean	26/01/202429/08/2023	2	13	99
15/PU/1858953Octroyé	Octroyé	Avis publié	Rénovation et extension arrière d'une maison unifamilialeRue Herman Richir 13, 1030 Schaerbeek	175 m²1 logement	Rue Herman Richir 131030 Schaerbeek	08/09/202321/10/2022	1	26	204

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)