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Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

La carte montre les 3 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : ABERKANE Lyes
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
10/PU/1923822Octroyé	Octroyé	—	Extension arrière, isolation de façade et régularisation d'une maison unifamilialeRue Frédéric Mohrfeld 15, 1090 Jette	06/08/202420/11/2023	6
03/PU/1914781Octroyé	Octroyé	Avis publié	Régularisation d'une extension au deuxième étage d'un duplexRue de Grand-Bigard 276, 1082 Berchem-Sainte-Agathe	23/07/202420/09/2023	9
16/PU/1921647Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modification d'affectation d'une maison communautaire et construction d'une annexe arrièreRue Zeecrabbe 15, 1180 Uccle	19/04/202403/11/2023	11

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)