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Dossiers consultables

1–3 sur 3 dossiers

La carte montre les 3 dossiers de la table avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Architecte : A2RC Architects S.A.
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Documents — trier
04/PFD/2010476Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modifier ponctuellement le permis d'urbanisme délivré le 19/07/2023 (permis modificatif : 04/PFD/1720224), réaliser des modifications sur l'aspect esthétique de la façade à l'angle des rues Augustins et de la place De Brouckère, modifier certains chemins d'accès depuis la zone de livraison rue des Augustins et l'arrière du bâtiment adressé place De Brouckère, réaliser quelques modifications structurelles intérieures, ajouter des éléments de ferronnerie sur les balcons des façades place De Brouckère, transformer l'appartement de fonction du concierge en un studio et ajouter une chambre d'étudiantPlace De Brouckère 2-4, 12-30 et 40-50, 1000 Bruxelles	10/09/202621/11/2025	141
17/PU/1865617Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Déconstruction d'un immeuble de bureau et construction de huit maisons unifamilialesRue de l'Hospice Communal 35, 1170 Watermael-Boitsfort	07/11/202319/12/2022	44
15/LPFD/1915545Instruction	Instruction	—	Modifications de la demande de permis de lotir Phase 1A JosaphatAvenue Gustave Latinis, 1030 Schaerbeek	—29/09/2023	149

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)