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1–3 sur 3 dossiers

Architecte : A2RC Architects S.A.
Référence	Statut	Avis de la commission	Titre	Taille — trier	Adresse / Commune	Décision / demande — trié, du plus récent au plus ancien	Dérogations	Documents — trier	Délai (j) — trier
04/PFD/2010476Octroyé	Octroyé	Avis publié	Modifier ponctuellement le permis d'urbanisme délivré le 19/07/2023 (permis modificatif : 04/PFD/1720224), réaliser des modifications sur l'aspect esthétique de la façade à l'angle des rues Augustins et de la place De Brouckère, modifier certains chemins d'accès depuis la zone de livraison rue des Augustins et l'arrière du bâtiment adressé place De Brouckère, réaliser quelques modifications structurelles intérieures, ajouter des éléments de ferronnerie sur les balcons des façades place De Brouckère, transformer l'appartement de fonction du concierge en un studio et ajouter une chambre d'étudiantPlace De Brouckère 2-4, 12-30 et 40-50, 1000 Bruxelles	37 975 m²	Place De Brouckère 2-4, 12-30 et 40-501000 Bruxelles	10/09/202621/11/2025	—	141	265
17/PU/1865617Refusé	RefuséRecours en cours	Avis publié	Déconstruction d'un immeuble de bureau et construction de huit maisons unifamilialesRue de l'Hospice Communal 35, 1170 Watermael-Boitsfort	1 941 m²8 logements	Rue de l'Hospice Communal 351170 Watermael-Boitsfort	07/11/202319/12/2022	0	44	113
15/LPFD/1915545Instruction	Instruction	—	Modifications de la demande de permis de lotir Phase 1A JosaphatAvenue Gustave Latinis, 1030 Schaerbeek	69 390 m²537 logements	Avenue Gustave Latinis1030 Schaerbeek	—29/09/2023	0	149	—

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Titre:  : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut:  : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission:  : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Taille:  : surface de plancher projetée, puis le nombre de logements projetés, d'après le formulaire de demande ; sans formulaire, la surface projetée du registre régional des permis.
Décision / demande:  : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Dérogations:  : nombre d'articles des règlements (RRU, PPAS…) auxquels le projet demande de déroger, selon le formulaire de demande (annexe 1, cadre X).
Délai (j):  : jours de l'accusé de réception du dossier complet à la décision, ou à aujourd'hui pour un dossier en cours.
Documents:  : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

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Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)