Description du projet
RÉALISÉ - dans un bâtiment à usage mixte comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d'utilisation du rez commercial (restaurant en lieu et place de débit de boissons), régulariser le placement d'enseignes en façade avant et mettre en conformité le placement de pare-vents permanents
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.