Description du projet
REFUS régulariser, suite à un PV d'infraction, l'agrandissement de la terrasse arrière d'un restaurant au rez-de-chaussée ainsi que l'aménagement d'une véranda rétractable
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 47,6 m² | 47,6 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 214,9 m² | 214,9 m² | 0 m² | — |
| Total | 262,5 m² | 262,5 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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