Description du projet
mettre en conformité le changement d'affectation d'un commerce en petite restauration
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité le changement d'affectation de 2 commerces en café-restaurant01/SFD/1917202 · Anderlecht · 2023 · Refusé
- Mettre en conformité le changement d'utilisation du commerce vers un commerce de petite restauration09/PU/1712568 · Ixelles · 2019 · Refusé
- Mettre en conformité le changement d'affectation d'un restaurant04/PU/1731800 · Bruxelles · 2019 · Annulé
- La régularisation du changement d'affectation d'un commerce en petite restaurationPU/496425 · Molenbeek-Saint-Jean · 2014
- Mettre en conformité le changement d'utilisation d’un commerce de biens en salon de consommation et petite restauration rapide (snack)PU/657102 · Ixelles · 2017 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.