Urbanex
01 / Résumé

Dans un immeuble de rapport de trois logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-⁠de-⁠chaussée, construire des annexes aux 1er et 2ème étages et modifier l'aspect architectural de la façade avant

02 / Documents

Documents de l'enquête publique

Enquête publiqueDocuments non disponibles

Les documents de cette enquête ne sont pas disponibles.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue05/04/2017
  2. Accusé de réception incomplet, 23 joursaprès l'étape précédente28/04/2017
  3. Informations complémentaires, 26 joursaprès l'étape précédente24/05/2017
  4. Avis SIAMU, 1 266 joursaprès l'étape précédente10/11/2020
  5. Accusé de réception complet, 770 joursaprès l'étape précédente20/12/2022
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    27/02/2023
    Fin
    13/03/2023
  7. Commission de concertation, 93 joursaprès l'étape précédente23/03/2023
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/03/2023

Avis de la commission · PDF, 3 pages

Ouvrir Télécharger

04 / Superficies

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement333,9 m²373,5 m²+39,6 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2017/135=288/060
Numéro
1488482
Référence mixte
—
Type de dépôt
Autre - Autre
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Non
Dossier mixte
Non

Sources