Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle.
01 / Résumé
Dans un immeuble de rapport de trois logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, construire des annexes aux 1er et 2ème étages et modifier l'aspect architectural de la façade avant
02 / Documents
Documents de l'enquête publique
Enquête publique
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Carte de la parcelle
Délai et chronologie
- Demande reçue05/04/2017
- Accusé de réception incomplet28/04/2017
- Informations complémentaires24/05/2017
- Avis SIAMU10/11/2020
- Accusé de réception complet20/12/2022
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 27/02/2023
- Fin
- 13/03/2023
- Commission de concertation23/03/2023
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 23/03/2023
Avis de la commission · PDF, 3 pages
04 / Superficies
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 333,9 m² | 373,5 m² | +39,6 m² |
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
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Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
06 / Procédure
Procédure et données officielles
Instances d'avis
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
SIAMU
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
Aucun projet similaire rapproché pour ce permis.
Informations du dossier
- Référence communale
- 2017/135=288/060
- Numéro
- 1488482
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Autre - Autre
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- Non
- Dossier mixte
- Non
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique