Description du projet
changer l'affectation d'un bien (logement -> cabinet médical)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 365 m² | 2 245 m² | -120 m² | 2 245 m² |
| Équipements | 0 m² | 120 m² | +120 m² | 120 m² |
| Total | 2 365 m² | 2 365 m² | 0 m² | 2 365 m² |
Historique de la parcelle
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