Description du projet
mettre en conformité des travaux effectués non conformément au permis d'urbanisme n°2003/393, notamment la modification des cours et de la distribution de certains locaux
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 92 m² | 75,5 m² | -16,5 m² | 75,5 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.