Description du projet
----------Dossier transféré à la Région -----> art. 175 (projet soumis à RI)-----------------
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Dossier transféré à la Région : ART 175PU/664153 · Bruxelles · 2018 · Annulé
- ---------------Dossier transféré à la Région --> art. 175 (Le bien se situe dans le PUL-------------------ENS/598926 · Bruxelles · 2016 · Annulé
- --- Dossier classé sans suite (art. 175 -> envoyé à la Région) ---PU/653811 · Bruxelles · 2017 · Annulé
- Dossier envoyé à la Réfgion (art. 175 - bien classé)PU/656647 · Bruxelles · 2017 · Annulé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.