Description du projet
changer l'utilisation d'un commerce en un snack (sandwicherie, pâtisserie et boisson fraiche et chaude) et modifier la devanture commerciale (travaux réalisés)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 48 m² | 48 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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