Description du projet
la régularisation du non-respect du permis d'urbanisme PU-35842: la modification de la façade avant
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Historique de la parcelle
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