Description du projet
la régularisation, suite au PV.U.809.14, de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et 1e étage d'une maison unifamiliale
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 377 m² | 374 m² | -3 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.