Description du projet
la régularisation pour les modifications apportées au bâtiment après permis accordé en date du 04/12/2013 ref. : 16-40892-2013
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 489 m² | 538 m² | +49 m² | 538 m² |
Historique de la parcelle
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