Description du projet
régulariser des travaux non conformes au permis d'urbanisme (réf. PU/29461-14) et modifier ce permis en application de l'art. 102/1 du CoBAT
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 376,7 m² | +376,7 m² | 376,7 m² |
Historique de la parcelle
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