Description du projet
la modification du permis 16-40927-2013, en application de l'art. 102/1 du CoBAT, par la modification de l'aspect des châssis
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 191,5 m² | 191,5 m² | 0 m² | 191,5 m² |
Historique de la parcelle
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